Conditions Générales de Vente
Le Site est accessible au public sans aucune restriction.
Toutefois, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans pour souscrire à l’une des deux offres proposées par Geneviève THOUVENOT. Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à une offre sur le Site.
Tout Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.
PROTECTION DU CONTENU
L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de Geneviève THOUVENOT ou de tiers l’ayant autorisé à l’utiliser.
Geneviève THOUVENOT se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.
Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.
L’Offre et les Contenus proposés sur le Site sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.
Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. YAY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées par YAY via le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, que Geneviève THOUVENOT, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins :
(i) de traitement et de suivi de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur,
(ii) de gestion marketing et de la relation client du compte client de l’Utilisateur ; ainsi que,
(iii) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.
Certaines des données collectées pourront être communiquées par YAY aux partenaires de YAY aux fins :
(i) de traitement de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur, et notamment, de gestion des accès de l’Utilisateur au Contenu,
(ii) de gestion du SAV, notamment dans le cas où l’Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder au Contenu,
(iii) de gestion marketing ; ainsi que,
(iv) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à :
Geneviève THOUVENOT
Route de Saint Pons
34370 MAUREILHAN
Concernant la gestion des cookies, les précisions nécessaires à leur gestion sont précisées dans le 7 ci-dessous.
DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE
L’Utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Geneviève THOUVENOT ne peut s’y engager.
L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Geneviève THOUVENOT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et Geneviève THOUVENOT et entre Geneviève THOUVENOT et d’autres réseaux Internet.
Geneviève THOUVENOT et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Geneviève THOUVENOT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales qui continuent à produire leurs effets.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU SERVICE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de détaillée à l’article 2 (ci-après le « Service ») présenté par Geneviève THOUVENOT, dont le siège social est situé – 34500 BEZIERS, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 517 796 819 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 715 1779 6819 à ses clients.
Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
La souscription au Service permet au Client d’accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus audiovisuels (cours de yoga) stockés sur YOUTUBE :
L’abonnement est mensuel, reconductible tacitement et résiliable à tout moment pour le mois suivant.
Le Client bénéficie d’une vidéo en ligne tous les sept jours à compter de la souscription au service. Ces contenus audiovisuels concernent soit des vidéos préenregistrées soit des cours de yoga directement accessibles en temps réel en direct.
Bien que notre société ne réalise pas de livraison de biens ou produits vendus, les prestations de services que nous réalisons, pour lesquelles nos forces commerciales et nos équipes techniques ont été formées et qui constituent notre métier, sont toujours susceptibles de mettre en œuvre des produits ou de nécessiter une fourniture de produits afin de pouvoir exécuter ces prestations de services.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Le Service est disponible en France métropolitaine, dans les DOM, TOM, Europe et Monde.
Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.
La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site www.yoga-beziers-thouvenot.fr nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, Geneviève THOUVENOT se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE
Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service.
En s’inscrivant, le Client choisi un identifiant ainsi qu’un mot de passe lui permettant de se connecter au site via un compte sécurisé et d’accéder aux contenus audiovisuels via l’onglet « Nos cours en vidéos ».
ARTICLE 5 – PRIX DU SERVICE
Le prix de l’abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site lors de l’inscription.
Le prélèvement de l’abonnement du Client s’effectue chaque mois à la date anniversaire de l’abonnement , correspondant à la date d’inscription au Service, et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ».
L’usage du Service est disponible en France métropolitaine, dans les DOM, TOM, Europe et Monde.
ARTICLE 6 – COMMANDE DU SERVICE
A l’occasion de la passation de la commande, le Client sera amené à prendre connaissance et à accepter les présentes CGA.
Geneviève THOUVENOT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
elle ne serait pas conforme aux présentes CGA;
l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans son compte client sur le Site.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE
Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire ou Paypal, puis par prélèvement mensuel via les informations bancaires renseignées lors de la souscription.
A noter : le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client.
Généralités :
Geneviève THOUVENOT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
ARTICLE 8 : DURÉE
Le Service est sans engagement de durée.
Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l’hypothèse où le Client aurait notifié au plus tard la veille de la date anniversaire, sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service.
Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’abonnement sera prélevé sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d’abonnement ou, dans l’hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur le compte client.
Geneviève THOUVENOT n’accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve, qu’aucune utilisation du Service n’ait été faite.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, en accédant aux contenus proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
10.1 – Résiliation par Geneviève THOUVENOT
Geneviève THOUVENOT se réserve le droit de résilier l’inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse, où (i) le Client ne s’acquitte pas des frais d’inscription ou d’abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l’abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l’une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l’article 13 ci-après.
10.2 – Résiliation par le Client
Le Service est un service sans engagement de durée.
Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande via son compte sur le site https://www.yoga-beziers-thouvenot.fr grâce à l’onglet « Arrêter mon abonnement » de son compte utilisateur, et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire, définie comme la date de souscription à l’abonnement.
En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU PRIX OU DU SERVICE PAR GENEVIEVE THOUVENOT
Les conditions du Service et son tarif sont susceptibles d’être modifiés par Geneviève THOUVENOT. Toute modification n’interviendra qu’après un délai de 30 jours suivants la communication des nouvelles conditions au Client.
Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels mis à disposition des Clients sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Geneviève THOUVENOT, sans préavis.
ARTICLE 12 : SERVICE AUDIOVISUEL
Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d’un adulte.
Le service ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service et de regarder le contenu. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.
Vous ne pouvez regarder le contenu que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes.
Le service est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu.
Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
La qualité d’affichage du contenu peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR, et tous les types d’abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats.
Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder du contenu varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil.
Mots de passe et accès au compte
L’utilisateur ayant créé le compte et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec t utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Geneviève THOUVENOT ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Geneviève THOUVENOT est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l’abonnement au présent Service.
Les informations communiquées dans la cadre de l’abonnement au Service sont à destination de Geneviève THOUVENOT et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l’abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.
Les données seront transmises à des prestataires de Geneviève THOUVENOT aux fins de traitement de l’abonnement ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l’Union Européenne. Geneviève THOUVENOT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Les données pourront également être communiquées aux partenaires de Geneviève THOUVENOT à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s’opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité en écrivant à l’adresse suivante :
Geneviève THOUVENOT
Route de Saint Pons
34370 MAUREILHAN
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par Geneviève THOUVENOT, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse indiquée ci-avant.
Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du Site est la propriété exclusive de Geneviève THOUVENOT/ou ont fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de Geneviève THOUVENOT.
Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de Geneviève THOUVENOT.
Le Client est informé que les contenus audiovisuels peuvent être protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Geneviève THOUVENOT et/ou ses partenaires afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.
Le Client s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels proposés via le Service, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits contenus audiovisuels à des fins non autorisées par les présentes CGA.
Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.
Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de Geneviève THOUVENOT :
du Site, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Geneviève THOUVENOT ou pour lesquels Geneviève THOUVENOT bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,
des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment les contenus audiovisuels,
est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Aussi, le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder Geneviève THOUVENOT aux termes des présentes.
Le Client s’engage également à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Geneviève THOUVENOT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
ARTICLE 16 – LITIGE, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
15.1. Les présentes CGA Geneviève THOUVENOT sont soumises au droit français.
15.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
15.3 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.